Désolé j'ai pas pu m'en empêcher
Bon c'est du droit belge mais il doit y avoir le même genre de loi même dans un pays en voie de développement comme la France.
Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisinsChapitre Ier. Du droit d'auteur
Art. 1er
§ 1er.
L'auteur d'une œuvre littéraire ou artistique a seul le droit de la reproduire ou d'en autoriser la reproduction, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit [, qu'elle soit directe ou indirecte, provisoire ou permanente, en tout ou en partie].
Ce droit comporte notamment le droit exclusif d'en autoriser l'adaptation ou la traduction
Ce droit comprend également le droit exclusif d'en autoriser la location ou le prêt.
L'auteur d'une œuvre littéraire ou artistique a seul le droit de la communiquer au public par un procédé quelconque [, y compris par la mise à disposition du public de manière que chacun puisse y avoir accès de l'endroit et au moment qu'il choisit individuellement].
[L'auteur d'une œuvre littéraire ou artistique a seul le droit d'autoriser la distribution au public, par la vente ou autrement, de l'original de son œuvre ou de copies de celle-ci.
La première vente ou premier autre transfert de propriété de l'original ou d'une copie d'une œuvre littéraire ou artistique dans la Communauté européenne par l'auteur ou avec son consentement, épuise le droit de distribution de cet original ou cette copie dans la Communauté européenne.......
Section 2. Dispositions pénales
Art. 80
Toute atteinte méchante ou frauduleuse portée au droit d'auteur et aux droits voisins constitue le délit de
contrefaçon.
Les dispositions du livre Ier du Code pénal, y compris le chapitre VII et l'article 85, sont applicables au délit de contrafaçon.
Les dispositions du chapitre XI de la loi du 3 juillet 1969 créant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée sont applicables aux infractions aux dispositions des chapitres IV à VI et à celles de leurs arrêtés d'application, le terme “taxe” étant remplacé par celui de “rémunération”.
Art. 81
[Les délits prévus aux articles 79bis, § 1er, 79ter et 80]
seront punis d'une amende de 100 à 100.000 [euros]. [Toute récidive relative aux délits prévus aux articles 79bis, 79ter et 80] est punie d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 100 [euros] à 100.000 [euros] ou d'une de ces peines seulement.
Alors vous allez dire que l'amende est pas trop salée ...sauf qu'en Belgique il y a ce qu'on appelle les centimes additionnels c'est à dire une "adaptation" des amendes au coût de la vie.
DONC TU PRENDS TOUTES LES AMENDES ET TU MULTIPLIES PAR 5 pour avoir le bon tarif.
La je me suis placé sous l'angle pénal sans rentrer dans les détails du condamnation civile avec des dommages et intérêts. En europe on est pas fou il serait pas condamner à des millins non plus mais maman Kevin serait pas contente quand même croyez moi
Allez disparition.
